mentions légales

Le présent site est édité dans le cadre de la démarche participative citoyenne Bram Horizon.

Éditeur du site

Liste électorale : Bram Horizon

Responsable de la publication : Claudie Faucon-Méjean

Commune : Bram (Aude)

Adresse de contact :contact@bramhorizon.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site : [https://www.ovhcloud.com](https://www.ovhcloud.com)

 Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Vous pouvez refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.

Financement

Conformément au Code électoral, ce site est financé exclusivement par les ressources propres des candidats de la liste Bram Horizon. 

Données personnelles – Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, la liste Bram Horizon est susceptible de collecter des données personnelles via les formulaires en ligne (formulaire de contact, inscription à une newsletter, participation citoyenne, etc.).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la liste électorale Bram Horizon, dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de mars 2026 à Bram.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

le traitement des demandes envoyées via les formulaires de contact,

l’envoi d’informations liées à la campagne municipale,

la mobilisation et l’information citoyenne autour du projet porté par la liste Bram Horizon.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite des personnes concernées, donné lors de l’envoi des formulaires.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, tout message transmis volontairement par l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la liste Bram Horizon.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou transmission à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, au plus tard jusqu’à la fin de la campagne électorale, puis supprimées.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit de suppression,

droit d’opposition,

droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel à : contact@bramhorizon.fr.